Termes et conditions

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance à des consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice de sa profession et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat inclus, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément dans le même lieu ;
5. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation future et leur reproduction à l'identique.

Article 2 – Identité du professionnel

Alanredshop, faisant partie d'UnderwearMan.nl

Molenstraat 46
Tilburg, Pays-Bas

Téléphone : +31 13 2010034, joignable les jours ouvrés de 9h00 à 17h00 (heure de Paris)
E-mail : klantenservice@alanredshop.com

Numéro de Chambre de Commerce (KvK) : 82357234
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862432625B01

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement et dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière qu'il puisse être facilement conservé par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou par un autre moyen, à la demande du consommateur.

Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie, et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

• le prix, taxes comprises ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le prix est garanti ;
• le tarif de la communication à distance, si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ;
• si le contrat est archivé après sa conclusion, la manière dont le consommateur peut le consulter ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des actions qu'il n'a pas souhaité effectuer, ainsi que la manière dont il peut les corriger avant la conclusion du contrat ;
• les langues éventuelles, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels le professionnel a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat portant sur la livraison continue ou périodique de produits ou de services.

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont attachées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut, dans les limites légales, s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.

Le professionnel transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :

• a. l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• b. les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• c. les informations relatives au service après-vente et aux garanties existantes ;
• d. les informations visées à l'article 4, alinéa 3, des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n'ait déjà communiqué ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.

Si le professionnel s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition ci-dessus ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6a – Droit de rétractation en cas de livraison de produits

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Pendant ce délai, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit au professionnel avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel. Les articles ne doivent pas avoir été détachés de leurs étiquettes d'origine, doivent se trouver dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir été portés ou lavés.

Article 6b – Droit de rétractation en cas de fourniture de services

En cas de fourniture de services, le consommateur dispose de la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent, au maximum, à sa charge.

Si le consommateur a versé une somme, le professionnel la remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par le professionnel que si ce dernier l'a clairement mentionné dans l'offre, ou à tout le moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• qui ont été confectionnés par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui ne peuvent, de par leur nature, être retournés ;
• qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines détachés ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

• a) relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs devant être exécutés à une date ou pendant une période déterminée ;
• b) dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
• c) relatifs aux paris et loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations, ainsi que le caractère indicatif d'éventuels prix mentionnés, sont précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.

Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et que :

• celles-ci résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
• le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Toute garantie proposée par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, en cas de manquement du professionnel à ses obligations.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise.

Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec toute la diligence requise, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord sur un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, voire pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, le professionnel remboursera le montant versé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Contrats à exécution successive

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il est convenu qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat se poursuivra en tant que contrat à durée indéterminée, et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d'un mois maximum.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être acquittées dans les quatorze jours suivant la livraison du bien, ou, dans le cas d'un contrat de prestation de services, dans les 14 jours suivant la remise des documents relatifs à ce contrat.

Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais prévoir un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des service(s) concernés avant que le paiement anticipé convenu n'ait été effectué.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, communications ou autres expressions présentées en lien avec les produits et/ou avec le site internet appartiennent à Alanredshop, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

Article 16 – Données à caractère personnel

Alanredshop ne traitera les données de l'Acheteur que conformément à sa politique de confidentialité. Ce faisant, Alanredshop respecte la réglementation et la législation applicables en matière de protection de la vie privée.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les offres d'Alanredshop, ses contrats et leur exécution sont exclusivement soumis au droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Article 18 – Liens

Le site d'Alanredshop peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d'autres sites. Alanredshop n'exerce aucun contrôle sur la politique de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites, et n'en est pas responsable.

Article 19 – Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à Alanredshop quelles données vous concernant sont traitées. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail. Vous pouvez également demander par e-mail à Alanredshop d'apporter des corrections, des ajouts ou d'autres rectifications, qu'Alanredshop traitera dans les meilleurs délais. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations, vous pouvez en informer Alanredshop. L'envoi d'informations n'a lieu que si vous avez communiqué votre adresse e-mail à cet effet.

Article 20 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable.